Resultats 481 - 510 sur 517

Résultats de recherche

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Mémoire à consulter, et consultation pour la dame…
Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans

Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)

Publié en 1762

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Mémoire pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du…
Sieur Jean Calas, marchand à Toulouse ; Louis & Louis-Donat Calas leurs fils ; & Anne-Rose & Anne Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse du 9 Mars 1762

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Pièces originales concernant la mort des Srs…
Calas, et le jugement rendu a Toulouse.

Par Voltaire (1694-1778)

Publié en 1762

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Mémoire de Donat Callas [sic] Pour son père, sa…
mère et son frère.

Par Voltaire (1694-1778)

Publié en 1762

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Histoire d'Elisabeth Canning, et de Jean Calas.

Par Voltaire (1694-1778)

Publié en 1762

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Observations sur un mémoire, qui paroit sous le…
nom de Paul Rabaut, intitulé la calomnie confondue.

Par Contezat (abbé de ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Reflexions pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du…
Sr Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis & Louis Donat Calas, leurs fils ; & Anne & Anne-Rose Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse, du 9 mars 1762

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Observations pour la dame veuve Calas & sa…
famille.

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1764

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Mémoire pour la veuve Calas et sa famille

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Suite pour les sieurs et demoiselle Calas

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 1762

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Mémoire à consulter, et consultation pour les…
enfans de défunt Jean Calas, marchand à Toulouse.

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

2 Tomes
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Œuvres de Me. Jean-Baptiste Furgole, sur les…
donations. Tome premier [second] [Seconde édition, revue, corrigée & considérablement augmentée]

Par France

Publié en 1761

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Theophilus renovatus, sive levis ac simplex via…
ad Institutiones juris civilis. Cum duplici indice. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus sulta. Alter vero est rerum notabilium, quae in hoc opere continentur. Auctore Daniele de Galtier Bitterensi, utriusque juris professore in academia Tolosana. Editio novissima, prioribus multo correctior & textibus locupletior

Par Galtier, Daniel de (16..-17..)

Publié en 1726

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Lettres patentes du Roi, données a Versailles le…
14. septembre 1754. Portant confirmation des statuts & réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. & 5. avril 1759.

Publié en 1759

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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &…
Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766-----

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Lettres patentes portant réglement pour le…
college des maîtres en chirurgie de Toulouse.

Publié en 1765

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"Explication de l'ordonnance ou edit du mois de…
mars 1673 servant de reglement pour le commerce des marchands negotians tant en gros qu'en détail par M. de Boutaric professeur de droit françois dans l'université de Toulouse. L'année 1728."

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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"Explication de l’ordonance de l’annee mil six…
cens septante trois, servant de reglement pour le commerce des negocians en gros et en detail, donnee par Mr. Boutaric professeur du droit françois en l'université de Toulouse"

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1728

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Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par…
autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1703

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1702

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…
sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement…
general pour tous les droits que les notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition des reconnoissances. Comme aussi, régle le droit des arpenteurs & le nombre de perches dont chaque arpent doit estre composé.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Arrest de la Cour de parlement, du 27 février…
1764, qui ordonne que le procureur général du Roi prendra des informations sur la quantité & la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-sixieme septembre mil sept cent soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées & présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis & la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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