Memoire, concernant les rejections. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise [...]

Titre de forme	Factum. Syndic de l'Eglise metropolitaine d'Auch. 1729 ?. Factum. Labaune. Hyacinthe. 1729 ?.
Date de Publication	1729
Adresse	[Toulouse ?], s.n.
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7, [1] p. ; in-4°
Notes	A la fin : "Monsieur de Pujol, rapporteur. Garraud, procureur" Pas de mention d'avocat/ Sans doute daté de 1729 (cf "Réponse au factum signifié le 26. mars 1729. pour le syndic du chapitre de l'église métropolitaine d'Auch contre messire Hyacinthe de Labaume...") Bandeau gravé sur bois.
Sujet	Droit Droit privé Histoire du droit (Toulouse) Procès toulousains Chapitre cathédral (Auch)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; une correction ms Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau;
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII-46/16
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46(16) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Sources d’histoire religieuse

Procès toulousains

Corpus