France, Parlement de Toulouse

1760

[s.l.]. ; [s.n]. ; [1760 ?]

Paris

France

24-[1 bl.] p. ; In-12

Contre les édits publiés dans le lit de justice du 20 septembre 1759 Titre pris au titre de départ. Par le parlement de Toulouse ? A-B6

Droit
Histoire
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Impôts (18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Dans un recueil de remontrances des parlements de Toulouse et Rouen, et de la cour des comptes de Montpellier Reliure basane marbrée, 18e siècle, dos orné à nerfs

Texte numérisé d'après l'exemplaire XE 4002 Res de la Bibliothèque universitaire du Mirail (SCD Toulouse 2)