Factum. Syndic de l'Eglise metropolitaine d'Auch. 1729. Factum. Labaune. Hyacinthe. 1729.

Guillemette Jean (1681-1752)

1729

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

20 p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Pujol, rapporteur. Garraud, procureur" Pas de mention d'avocat
Sans doute daté de 1729 (cf "Réponse au factum signifié le 26. mars 1729. pour le syndic du chapitre de l'église métropolitaine d'Auch contre messire Hyacinthe de Labaume...")
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Chapitre cathédral (Auch)

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; note manuscrite à la fin sur l'arrêt du 18 mars 1730 relatif à ce procès Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/14

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/14 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)