Résultats de recherche
Declaration du Roi, au sujet de la pêche du poisson de mer dans la province de Languedoc. Du
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1728
Lettres patentes sur arrest, données à Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Extrait des registres de parlement. Sur les requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au sujet des visites dûës à messieurs les
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1713
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le sieur Desfours denonciateur de divers crimes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1717
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses à tous juges, baillifs,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1717
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la saisie &' la suppression d'un decret
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest des juges en dernier ressort de la table de marbre du palais de Toulouse, portant
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrêtés faits par messieurs les commissaires nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de
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Par Bazoche du parlement de Toulouse
Publié en 1775
Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche des droicts de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1637
Extraict des registres du Conseil d'Estat.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1636
Factum, pour messires Henry et Charles de Seneterres, seigneurs de la Ferté &' Chasteauneuf,
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Publié en 1634
Sommaire du procez, d'entre les prieur, religieux, &' convent de l'abbaye Saint Pierre de
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Publié en 1665
Pour messire Antoine, François de Bertier evesque de Rieux, abbé de Lezat, Ordre de Cluny,
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Publié en 1666
De Rességuier, dernier procureur général au parlement de Toulouse. Discours prononcé le 6
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Par Du Gabé, Georges
Publié en 1863
Discours prononcé à la rentrée de la cour d'appel séans à Toulouse, le 2 novembre 1809, par M.
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Par Corbiere, Charles-Philippe-Auguste (baron ; 1759-18..)
Publié en 1809
Les institutions du droit françois, suivant l'ordre de celles de Justinien accomodées à la
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Par Serres, Claude (1695-1753)
Publié en 1771
M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se plaignoient de l'abus que font des
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Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire
Publié en 1750-1771
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être observé dans l'administration de l'hôpital de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre 1716. Qui fait défenses de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1716
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de Decembre 1718. qui declare y
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1718
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé,
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1756
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil sept cens cinquante-trois, qui condamne à être
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1753
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un Decret intitulé :
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1763
