Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois…
de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.

Acte. Parlement de Toulouse. 1718. 12

France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1718

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roy & de la Cour. [1718]

Toulouse

France

12 p. ; in-4

Armes royales au titre, lettrine, bandeau signé (singature non déchiffrée) gravés sur bois

Droit
Religion
Histoire du livre
Parlement de Touilouse (censure)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Gallicanisme et ultramontanisme
Unigenitus (bulle)

Broché sans couverture.

Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "Livres et écrits condamnés ou supprimés" avec 45 autres pièces

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 285-8

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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