Sommaire du procez, d'entre les prieur, religieux, &
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convent de l'abbaye Saint Pierre de Lézat, de l'Ordre de Cluny, deffendeurs en lettres. Et le Procureur General de l'Ordre de Cluny, intervenant. Contre messire François Antoine de Berthier evesque de Rieux, & abbé commendataire de ladite abbaye, demandeur en lettres, contre la transaction et partage du 3. juin 1557.
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Procès. Religieux de l'abbaye de Saint Pierre de Lezat, Ariège. 1665. Procès. Bertier. François Antoine de. abbé commandataire de Saint-Pierre de Lézat, Ariège. 1665. |
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1665 |
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[Sans lieu, 1665] |
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France |
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8 p. ; in-4 |
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Procès instruit par le Conseil privé suite à la remise en cause par l'abbé commendataire de l'abbaye de Saint Pierre de Lézat (Ariège) du partage des biens de l'abbaye entre l'abbé et les religieux, ratifié par le Conseil privé et le parlement de Toulouse en 1557. Titre de départ en l'absence de page de titre. Daté d'après le dernier acte cité (lettres de restitution du 12 juillet 1665) et le factum "Pour messire Antoine, François de Bertier.... contre les religieux..." qui indique que l'arrêt du Conseil a été rendu le 31 août 1665. Bandeau typographique. |
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Droit |
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Relié dans un recueil de 24 pièces. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. |
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Ancienne collection Pifteau ; liste manuscrite des pièces du recueil ; sur un signet "ce volume renferme 2 pièces concernant la Religion P Réformée" |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 72-22 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 72/22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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