Extrait des registres de parlement. Sur les requisitions…
verbalement faites par Saget...

Acte. Parlement de Toulouse. 1720.

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1720

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1720]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Suite à la contestation d'une délibération de la ville de Toulouse concernant le sieur Bonnemain, trésorier de la ville.
Titre pris aux premiers mots du texte.
Acte du parlement de Toulouse prononcé le 18 avril 1720
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Histoire locale (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)
Procès toulousains

Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 82/41

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 82/41, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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