Acte. Conseil d'Etat. 1636.

France, Conseil d'État 13..-1791

1636

[Sans lieu, 1636]

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Fait peut-être partie de "Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf...", Beziers, Jean Pech, 1637, mais avec une pagination et une signature des cahiers propres.
Daté d'après le texte " Donné à Amiens le 10. jour d'octobre l'an de grace 1636".
Bandeaux typographiques ou gravés sur bois

Droit
Droit féodal
Impôts (17e siècle)
Francs-fiefs (Languedoc)

Relié dans un recueil de 24 actes officiels, demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau ; liste manuscrite des pièces du recueil ; sur un signet "ce volume renferme 2 pièces concernant la Religion P Réformée"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 72-10

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 72/10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.