Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur…
la recherche des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs au Roy depuis le mois de fevrier mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre mil six cens trente-trois. Verifiee en la Cour de parlement de Tolose.

Acte royal. Saint Germain en Laye. 1634.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
France, Conseil d'État 13..-1791

Pech Jean imprimeur (15..-1644?)

1637

A Beziers, par Jean Pech, imprimeur ordinaire du Roy, & de la ville. 1637.

Béziers

France

28 p. ; in-4

Contient plusieurs extraits des registres du Conseil d'Etat (12 août 1634, 12 mai 1635, 18 septembre 1635)
Armes royales au titre, bandeau, lettrines, gravés sur bois, bandeaux typographiques.
Sign. A-G2.

Droit
Droit féodal
Impôts (17e siècle)
Francs-fiefs (Languedoc)

Relié dans un recueil de 24 actes officiels, demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau ; liste manuscrite des pièces du recueil ; sur un signet "ce volume renferme 2 pièces concernant la Religion P Réformée"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 72/9

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 72/9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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