Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30 decembre…
1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.

Acte. Parlement de Toulouse. 1716. 1230

France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752)

1716

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1716]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Daté d'après le texte : "prononcé à Toulouse ... le 30 décembre 1716"
Non signé
Fleuron aux armes royales au titre

Droit
Religion
Histoire du livre
Parlement de Toulouse (censure)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Gallicanisme et ultramontanisme
Jansénisme

Broché sans couverture.

Ancienne collection Pifteau. Placé par lui dans un dossier "livres et écrits condamnés ou suprimés" contenant une quarantiane de pièces

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 285-2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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