Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763, qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1763. 0618
Auteur	France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard imprimeur-libraire (1722-1779) Lecamus Veuve de Claude-Gilles imprimeur (17..-17..)
Date de Publication	1763
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus. [1763].
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ Prononcé à Toulouse, en Parlement le 18 juin 1763. Exécuté à Toulouse, ce 21 juin 1763. Sig. A4. Bandeau typographique au titre signé Roche sculp. et lettre ornée gravée sur bois
Sujet	Droit Religion Parlement de Toulouse (censure) Parlement de Toulouse (arrêts) Controverse religieuse contre les jésuites Fontanges (Jean-Baptiste-Joseph de)
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture. Dans une reliure de récupération avec 45 autres arrêts.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 285-32, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Sources d’histoire religieuse

Arrêts du parlement de Toulouse

Corpus