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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de ...
registre du 17 Mars 1731.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1731

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du ...
senéchal de Toulouse &' autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée &' prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. ...
février 1708. &' l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse &' accouchement, seront lûs &' publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et ...
autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ...
cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux substituts du ...
procureur general du Roi, dans les senéchaussées, bailliages &' autres juridictures du ressort de la Cour, de s'immiscer dans les fonctions des juges, dans les cas de maladie, absence ou legitime empêchement ; d'écrire, consulter, ni être arbitres pour les parties dans les affaires où le Roi, l'Eglise ou le public ont interêt, à peine de nullité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1775

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit ...
qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les ...
enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes &' lieux où il y en a d'établis, &' tous les jours à la messe ; &' que dans les lieux, bourgs &' villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens &' administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches &' fêtes à la messe &' à la doctrine chrétienne.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...
faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de ...
prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, &' de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. ...
Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne &' de l'Ariege.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux chirurgiens facultistes de ...
Toulouse &' des autres villes &' lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise &' jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars ...
1698. 15. novembre 1707. &' 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan &' aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, &' contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le sieur Desfours denonciateur de divers crimes ...
contre Me. Daniel Nicol, des lettres impetrées en cession des biens, pour être dechargé de la contrainte par corps ordonnée contre lui pour le payément des depens, auquel il avoit été condamné par arrest de relaxe obtenu par ledit Nicol.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses à tous juges, baillifs, ...
senêchaux, &' autres officiers du ressort dudit parlement, de faire consigner par avance aucune somme pour les rapports, &' à tous greffiers d'en recevoir avant le jugement des procés, à peine d'estre poursuivis extraordinairement comme coupables de concussion. Donné à Toulouse le 26. aoust 1717.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la saisie &' la suppression d'un decret ...
de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &'c. &' de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &'c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest des juges en dernier ressort de la table de marbre du palais de Toulouse, portant ...
reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; &' enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de ...
registre du 17 Mars 1731.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et ...
autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ...
cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. ...
Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne &' de l'Ariege.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

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d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

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autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

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cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

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domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

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1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. ...
Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne &' de l'Ariege.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
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