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Instruction servant de reponse pour Messire Jean Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal ...
&' Militaire de Saint Louis, intimé. Contre Messire Etienne Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, appelant. Et contre le Sieur Joseph-Thomas Luans, etudiant en droit, aussi intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1770

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Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. ...
l'archevêque de Toulouse.

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Martin-Ructa (procureur)

Publié en 1771

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Histoire du droit canonique avec l'explication des lieux qui ont donné le nom aux Conciles, ou ...
le surnom aux auteurs ecclesiastiques

Par Doujat, Jean (1609-1688)

Publié en 1680

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Jus sacrum ecclesiae Tolosanae. Nunc primum in unum congestum &' à quam plurimis, quibus antea ...
scatebat mendis expurgatum, scholiisque ac notis illustratum, opera ac studio Simonis de Peyronet, doctoris theologi, &' rectoris ecclesia parochialis B. Mariae, nuncupata de Tauro ; necnon judicis metropolitani, in archiepiscopatu &' provinciae Tolosana vices-gerentis. Tom. I.

Publié en 1669

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Eminentissimi cardinalis Francisci a Joyosa, archiepiscopi tolosani. Decreta ad Fori ...
archiepiscopalis Tolosani reformationem. Tertia editio auctior &' expurgatior, cum scholiis &' notis, D. Simonis de Peyronet, doctoris theologi, &' rectoris ecclesiae parochialis B. Mariae nuncupatae de Tauro ; necnon judicis metropolit. in archiepiscopatu &' provincia Tolosana vicesgerentis. Accesserunt alia Decreta ex regestis curiae metropolitanorum, officialiumque, quot quot haberi potuerunt, nomenclatura.

Par Joyeuse, François de (1562-1615)

Publié en 1665

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Recueil de diverses ordonnances de monseigneur l'illustrissime et reverendissime cardinal de ...
Joyeuse, cy-devant archevesque de Tolose, renouvellées &' imprimées par l'autorité de monseigneur le reverendissime evesque d'Aire, administrateur creé par sa saincteté dudit archevesché. Avec le Formulaire du prosne, Deux briesves instructions pour les curés, Ordonnance portant que les vicaires &' confesseurs se presenteront tous les ans pour renouveller leurs lettres d'approbation, les cas reservés, &' autres actes pour le reglement dudit diocese de Tolose; comme il est couché en la page suivante. Necessaire à tous prestres, curez, vicaires, confesseurs, sacristains, predicateurs, clercs &' marguilliers.

Par Joyeuse, François de (1562-1615)

Publié en 1614

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de ...
Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres ...
religieux, de tenir aucuns chapitres &' assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; &' enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1755

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Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, ...
pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1753

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ...
plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1734

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...
curez, vicaires, prieurs, superieurs &' autres du district de la senéchaussée de Toulouse seront tenus de représenter devant le sieur juge-mage, dans tout le mois de janvier de chaque année, les registres de baptêmes, mariages sépultures, pour être cottez &' parafez, &' qu'ils seront tenus de déposer au greffe de cette senéchaussée le registe tenu en papier non timbré, conformément &' au tems porté par la Declaration du 9. avril 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de ...
Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, &' condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

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Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...
dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. ...
février 1708. &' l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse &' accouchement, seront lûs &' publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans ...
paroisses, superieurs &' superieures des communautez seculieres &' regulieres, &' autres, en dix livres d'aumône pour chaque contravention à la Déclaration du Roi du 9. avril 1736. &' ordonne que dans quinzaine ils feront la remise des registres des baptêmes, mariages &' sépultures, sous double peine. Du vingt-neuviéme mars mil sept cens quarante-deux.

Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1742

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Instruction servant de reponse pour Messire Jean Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal ...
&' Militaire de Saint Louis, intimé. Contre Messire Etienne Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, appelant. Et contre le Sieur Joseph-Thomas Luans, etudiant en droit, aussi intimé.

Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. ...
l'archevêque de Toulouse.

Histoire du droit canonique avec l'explication des lieux qui ont donné le nom aux Conciles, ou ...
le surnom aux auteurs ecclesiastiques

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, ...
pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ...
plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ... Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse. +

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ... l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736. +

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le surnom aux auteurs ecclesiastiques

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, ...
pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ...
plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.