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Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.
Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire
Publié en 1756
Memoire contenant réponse pour messire…
Jean-François Gaston de Siregand, comte d’Erce, intimé. Contre messire Fabien Malgac de Lacassine, pere & legitime administrateur de ses enfans, appellant.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
Mémoire contenant justification. Pour Me.…
Alexandre-François de Castera, conseiller au sénéchal, & présidial d’Auch, appellant. Contre le syndic des officiers du même siège, intimé & défaillant.
Par Cambon, de (avocat-général ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.
Par Tournier, Jean-Baptiste-Joseph (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1752
Observations pour le sieur abbé de Bertier, curé…
de Flaujac. Contre le syndic des religieux de l’abbaye de Bonneval, & le sieur abbé d’Agoult, abbé commendataire de la même abbaye.
Par Albaret, Pierre (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1759
Mémoire pour nobles Jean-Joseph &…
Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine
Publié en 1752
Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre…
le Sr. Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768
Mémoire contenant réponse, pour le Sieur Monery &…
ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1773
Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19…
août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse, appellans. Contre les bailes des maîtres boulangers de la même ville, aussi apellans.
Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1756
Me. Chapon, procureur au parlement, & du Sr…
Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du college St. Martial, observe ce qui suit, en réponse au comparant de Me. Casseirol, procureur du Sr. Rulh.
Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Observations pour le sindic, consuls & communauté…
de Rabouillet. Contre dame Marie Daraude, seigneuresse du même lieu.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
Publié en 1752
Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1769
Réponse pour le Sr. Louis Viguier, habitant de la…
ville de Fanjeaux, pere, & légitime administrateur de ses enfans, appellant. Contre le sieur Joseph Chambert, intimé.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768
Instruction pour messire Jean-Jacques de…
Mua-Barbazan, appelant & demandeur. Contre dame Victoire de Mua, épouse de Noble Boucarès-Dangos, intimée & défenderesse. Et contre messire de Castelbajac, intervenant
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 175
Replique pour messire Dominique de Lassalle,…
officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. Contre les demoiselles Daveran & Bedouret, mere & fille.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 17
Continuation de production pour les jurés gardes…
du corps des marchands drapiers contre le nommé Martres.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
Résumption contenant réponse pour le sieur Paul…
Thomas Martin, maître cordonnier de cette ville. Contre le sieur Raymond Jacoubet, maître chapellier.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1772
Précis, pour dame de Maduron, épouse de Me.…
Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée. Contre Jean Maury, appelant. En présence de noble François de Bellegarde, conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, & de Me. Ardene de Villazieres.
Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1787-1789
Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du…
sindic des Grands Carmes le 25. janvier & 3 mai 1757, & à la requête de la dame de Coste le 13. septembre 1756. Pour messire Jean de Verdiguier, seigneur de Pecalvel. Contre la dame de Coste & Mr. le procureur général, prenant la cause des Grands carmes de Toulouse
Par Matha (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1757
Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven,…
feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les consuls et communauté de Mazamet, seigneurs justiciers de Mazamet, hautpoul & hautpoulois, prenant le fait & cause de leur procureur jurisdictionnel, intimés.
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1770
Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…
Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1755
Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758.…
Qui fait défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
Précis sur soi-montré pour les sieurs Cottin &…
fils, poursuivans la distribution des biens de noble Cazals de Lasserre, défendeurs & supplians. Contre demoiselle Marie Latou, veuve du sieur Joseph Richard ; les sieurs Gui, Antoine & Jeanne Richard ; ses enfans, & autres.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1757
Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine…
theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans.
Par Latour, de (avocat ; 416..-17..)
Publié en 1716
Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église…
cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour François Liquier, son fermier demandeur. Contre les consuls du lieu des plans, Barthelemy Hugonenc & autres deffendeurs.
Par Pages (procureur ; 16..-17..?)
Publié en 1670
Mémoire pour le principal du collège royal de…
cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1777
Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre…
Fournier, marchand à Castres, fille & coheritiere de Raymond Viala ; appellante & supliante. Contre noble Joseph de Barbara ; Seigneur directe de Boisseson, comme mari de la Dame Marie Darrozat de Labeloterie ; intimé
Par Labadens, Joseph (Avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1721
A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et…
pour le sieur Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle
Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)
Publié en 1830
Faits et questions à juger pour la dame Joséphine…
Berta, épouse Lecour, habitant à Paris contre les sieurs Mazarin et Mather, négocians, habitans à Toulouse
Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)
Publié en 1829
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