Factum. Castera. Alexandre-François de. [vers 1768]. Factum. Officiers d'Auch. Syndic. [vers 1768].

Cambon, de (avocat-général ; 17..-18..?)
Castera, Alexandre-François de (procureur ; 17..-18..?)

Roche, J (17..-18..?) – Graveur

1768

[s.l.], [s.n.]

49-[1 bl.] p. ; in-4

A la fin : "Monsieur de Cambon, avocat-général. Morel, procureur. Castera, signé." Titre de départ Datation approximative : lettre du sieur abbé Godin, à un avocat en la cour, sur le rappel du sieur Castera daté du 12 juin 1768 à Bordeaux. Bandeau aux armes royales gravé sur bois par Roche.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Diffamation
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 51-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 51-2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne