Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du sindic des Grands [...]

Titre de forme	Factum. Verdiguier. Jean de, seigneur de Pecalvel. 1757 ?. Factum. Grands carmes de Toulouse. 1757 ?.
Auteur	Matha (Avocat ; 17..-17..?)
Date de Publication	1757
Adresse	[Toulouse ?], [s.n.]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	A la fin : "Monsieur l'abbé de Palarin, rapporteur. Me Matha, avocat. Serres, procureur" Lieu d'impression d'après le texte (factum toulousain) Bandeau gravé sur bois (motif floral).
Sujet	Droit Droit privé Histoire du droit (Toulouse) Procès toulousains Grands carmes (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau;
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf XVIII-46/8
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Sources d’histoire religieuse

Procès toulousains

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