Titre de départ
A la fin "Monsieur de Moly, président. M. Amilhau, procureur du roi, M.e Gautier, avocat. M.e Pages, avoué
Adresse de l'imprimeur à la fin du texte ; date d'après le texte (dernier acte cité arrêt de la cour royale du 3 avirl 1830)
Droit
Droit privé
Propriété (droit)
Affermage
Procès toulousains
Détaché d'un recueil.
Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide avec d'autres mémoires judiciaires
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp XIX 142-2
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp XIX 142/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)
