Factum. Berta. Joséphine. Toulouse. vers 1830. Factum. Mather. père et fils. Toulouse. vers 1830.

Romiguières, Jean-Dominique

Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)
Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Corne Joseph-Marie (17..-1840?)

1830

(Toulouse), (De l'imprimerie de J.-M. Corne)

Toulouse

France

Titre de départ
A la fin "Monsieur de Moly, président. M. Amilhau, procureur du roi, M.e Gautier, avocat. M.e Pages, avoué
Adresse de l'imprimeur à la fin du texte ; date d'après le texte (dernier acte cité arrêt de la cour royale du 3 avirl 1830)

Droit
Droit privé
Propriété (droit)
Affermage
Procès toulousains

Détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide avec d'autres mémoires judiciaires

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp XIX 142-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp XIX 142/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)