A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et pour le sieur…
Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle

Factum. Berta. Joséphine. Toulouse. vers 1830. Factum. Mather. père et fils. Toulouse. vers 1830.

Romiguières, Jean-Dominique

Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)
Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Corne Joseph-Marie (17..-1840?)

1830

(Toulouse), (De l'imprimerie de J.-M. Corne)

Toulouse

France

Titre de départ
A la fin "Monsieur de Moly, président. M. Amilhau, procureur du roi, M.e Gautier, avocat. M.e Pages, avoué
Adresse de l'imprimeur à la fin du texte ; date d'après le texte (dernier acte cité arrêt de la cour royale du 3 avirl 1830)

Droit
Droit privé
Propriété (droit)
Affermage
Procès toulousains

Détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide avec d'autres mémoires judiciaires

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp XIX 142-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp XIX 142/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse