Factum. Berta. Joséphine. Toulouse. vers 1829. Factum. Mazarin. Toulouse. vers 1829. Factum. Mather. Toulouse. vers 1829.

Romiguières, Jean-Dominique

Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)
Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)

1829

(Toulouse), (Imprimerie de Jn-M.eu Douladoure, rue Saint-Rome, no 41)

Toulouse

France

Titre de départ
A la fin "Monsieur le chevalier Moynier, avocat général, M.e Romiguieres, avocat. Tournamille, avocat.
Adresse de l'imprimeur à la fin du texte ; date d'après le texte (dernier acte cité : 13 juin 1829)

Droit
Droit privé
Propriété (droit)
Affermage
Fonderies (Toulouse)
Droits sur les eaux
Procès toulousains

Détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide avec d'autres mémoires judiciaires

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)