Factum. Viguier. Louis. Toulouse. [vers 1768]. Factum. Chambert. Joseph. Toulouse. [vers 1768].

Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Martin, E. (procureur ; 17..-18..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Baour Jean-Florent (1724-1795)

1768

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Jean-Florent Baour...)

Toulouse

France

4 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Rey de St. Gery, rapporteur. Me. Delort, avocat. E. Martin, procureur."
Titre de départ
Datation approximative :note manuscrite sur l'ex. de la BU Arsenal de Toulouse (Resp Pf Pl A 58-13) mentionnant l'arrêt du 14 juillet 1768 qui déboute de l'appel.
Adresse à l'achevé d'imprimé.
Bandeau gravé signé par J. Raynaud en 1768.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 1011 à 1014). Note manuscrite ancienne page 4 : "arrêt le 14e juillet 1768 qui déboute de l'appel et relaxe de la restitution des fruits avec une partie des dépens."

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 58-13

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 58-13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne