Factum. Martin. Paul Thomas. Toulouse. [vers 1772]. Factum. Jacoubet. Raymond. Toulouse. [vers 1772].

Douyau (Douyeau), Jean

Douyau, Jean (17..-18..?)
Blanc (procureur ; 17..-18..?)

1772

[Toulouse], [s.n.]

Toulouse

France

15-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Cassan-Clairac, rapporteur. Blanc, procureur" Concerne un mur mitoyen situé à Toulouse. Titre de départ D'après une note manuscrite du 18e, l'avocat est maître Douyau (ex. Resp PF pl A 50-1 ; BU Arsenal ; SCD Toulouse 1). Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 26 septembre 1772. Bandeau gravé sur bois signé "B C".

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Mitoyenneté
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et déttaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 458 à 473) et note manuscrite du 18e siècle : 'Me. Douyau avocat".

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 50-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 50-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne