Me. Chapon, procureur au parlement, & du Sr Philippe Horcat, licentié ès [...]

Titre de forme	Factum. Horcat. Philippe. Toulouse. [vers 1781]. Factum. Rulh. Toulouse. [vers 1781].
Fiche Auteur	Chapon, Louis
Auteur	Chapon, Louis (17..-17..?)
Date de Publication	1781
Adresse	[Toulouse], [s.n.]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	6-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	A la fin : "Monsieur de Boyer-Drudas, doyen, rapporteur.Chapon, procureur" Titre de départ Datation approximative : le sieur Horcat pourvu d'une place au Collège en juillet 1776 est dit en possession de sa place depuis cinq ans. Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Collège Saint-Martial (Toulouse) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Sans reliure, détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 621 à 626).
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 49-1
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 49-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne

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