Factum. Lassalle. Dominique. Officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis et lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. [après 17..]. Factum. Daveran. [Vers 1760/0770?]. Factum. Bedouret. [Vers 1760/0770?].

Douyau (Douyeau), Jean
Chirac, Louis

Douyau, Jean (17..-18..?)
Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

17

[s.l.], [s.n.]

19-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de [ ], rapporteur.Me Douyau, avocat. Chirac, procureur." Titre de départ Datation approximative : dernier fait cité daté du 18 novembre 1736. Sans doute daté des années 1760-1770 d'après les activités des avocats. Bandeau

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Droits sur les eaux
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 376 à 395). Note manuscrite ancienne page 19 : "arret S 20?"

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne