Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église cathédrale de Lodeve, [...]

Titre de forme	Factum. Liquier. François. [après 1670]. Factum. Chapitre de l'église cathédrale de Lodève. Syndic. [après 1670]. Factum. Hugonenc. Barthélémy. [après 1670]. Factum. Consuls du lieu Des Plans. [après 1670].
Auteur	Pages (procureur ; 16..-17..?)
Date de Publication	1670
Adresse	[s.l.], [s.n.]
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	A la fin : "Monsieur d'Ouvrier, rapporteur.Pages, proccureur" Titre de départ Datation approximative : les deux dernières sentences citées datent du 26 février et 15 mars 1670. Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Propriété (droit) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Broché, dernier feuillet très détérioré
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 47-5
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Sources d’histoire religieuse

Procès toulousains

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