Factum. Monery et ses associés. Toulouse. vers 1775. Factum. Capitouls et syndic de la ville de Toulouse. Toulouse. vers 1775.

Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

1773

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

40 p. ; In-folio

A la fin du factum : "Monsieur de Blavy, rapporteur. B. Richard, Procureur"
Titre pris au titre de départ
Date supposée d'après la "Réponse a la réplique signifiée le 24 juillet 1775 pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & le syndic de la ville de Toulouse."
Sig. A-K2
Bandeau gravé sur bois signé : "Raynaud F."

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Domaine royal
Biens vacants et sans maître (Toulouse)

Broché, pas de couverture. Les deux premiers feuillets sont abîmés, du texte est manquant p.2. Corrections manuscrites.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)