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Affaire Cécile Combettes : accusation de viol et…
meurtre contre Louis Bonafous, en religion Frère Léotade
Publié en 1848
Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances…
d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... et M. Curie-Seimbres... Tome second
Publié en 1839
Mémoire contenant justification. Pour Me.…
Alexandre-François de Castera, conseiller au sénéchal, & présidial d’Auch, appellant. Contre le syndic des officiers du même siège, intimé & défaillant.
Par Cambon, de (avocat-général ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Mémoire pour servir d'introduction à la défense…
de Louis Bonafous, en religion, frère Léotade, devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne
Publié en 1848
Supplément au Mémoire sur le projet de…
destruction du moulin du Château narbonnais
Par Anonyme
Publié en 1783
Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de…
Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)
Publié en 1778
Discours prononcé à la rentrée de la cour d'appel…
séans à Toulouse, le 2 novembre 1809, par M. le chevalier de Corbière, procureur-général-impérial.
Par Corbiere, Charles-Philippe-Auguste (baron ; 1759-18..)
Publié en 1809
Continuation du Mémoire concernant la suppression…
du Viguier de Toulouse & la réünion de la juridiction de la Viguerie à celle du Sénéchal & présidial de lad. Ville.
Publié en 17
Mémoire instructif concernant la suppression de…
la juridiction du Viguier de Toulouse
Publié en 1749
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 20.…
février 1739. A monseigneur de Bernage de Saint Maurice, intendant en Languedoc.
Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1739
Requete remonstrative. A vous monsieur le…
sénéchal de Toulouse, votre lieutenant & cour. Supplie ... Noble Jean-Guillaume Berdoulat, ... qu'au procès pour fait de dîme, qu'il a en la cour, contre Messire de Lomenie de Brienne,... & noble de Furgole curé de Vieille-Toulouse,... il plaira à la cour d'observer que le suppliant a été assigné par M.e Furgole ...
Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)
Publié en 1763
Récapitulation pour mes Demont & Montané de La…
Roque, lieutenans-particuliers en la Sénéchaussée de Toulouse. Contre le juge Mage & les conseillers au même siege, réunis.
Publié en 1785
Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de…
Milhau et Bousquet contre M. Boyer-Fonfrède
Par Anonyme
Publié en 1820
A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.
Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
Observations pour la communauté de…
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.
Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)
Publié en 1750
Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise…
metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
Université de France. Académie de Grenoble.…
Théorie de la non-représentation et des stipulations et promesses pour autrui en droit romain
Par Testoud, Charles
Publié en 1872
Arrêt rendu par la cour d'assises du département…
de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.
Publié en 1828
Memoire, concernant les rejections. Pour le…
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.
Publié en 1729
Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1771
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne
Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Précis pour le citoyen Guillaume Tremoulet,…
négociant, habitant de Toulouse ; contre Jeanne Boyer, mère et tutrice de Françoise prétendue fille naturelle de feu François Dastugue, soi-disant Arnaud Lamaure, habitant de Toulouse
Par Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1798-1799
Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en…
médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, & autres
Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1773
Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de…
Montpellier, appelant ; contre le sieur Antoine Villaret,habitant de la même ville, intimé
Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)
Publié en 1778
Précis pour le sieur Mauriés, appelant. Contre la…
dame de Reynier, intimée.
Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)
Publié en 1778
Mémoire pour les consuls &communautés de…
Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé
Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1775
Replique, pour Me. Bousquet, chapelain de Jegun.…
Contre le Sr. Courrege & autres
Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances…
d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... et M. Curie-Seimbres... Tome premier
Publié en 1828
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