Á la fin du texte : Monsieur de Montegut, rapporteur. Lagarrigue, procureur suivi d'un "Extrait du compoix terrier de la ville & communauté de Joyeuse..."
Titre de départ
Date postérieure à 1773 car fait suite au factum précedent concernant la même affaire : Suite de mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes,....
Bandeau gravé sur bois
Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Donations
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Demi-reliure basane papier, , dos à nerfs, 18e siècle
Res A 4/21
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A/21, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
