Factum. Boyer-Fonfrède. Bernard. Toulouse. entre 1803 et 1806. Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. entre 1803 et 1806. Factum. Plohais. Toulouse. entre 1803 et 1806. Factum. Préfet de la Haute-Garonne. Bernard. Toulouse. entre 1803 et 1806.

Demiau (avoué ; 17..-18..)

Bellegarrigue F.-G. (1770 ?-18..)
Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1803-1806

(A Toulouse), (chez Bellegarrigue, Libraire-imprimeur, rue et vis-à-vis les Carmes, sect. 6, n° 114)

Toulouse

France

95-[1 bl] - 4 p.2 f. de pl. dépl. ; In-4

Contient à la fin 3 plans aquarellés en couleur avec légende détaillée A la fin : "rapporteur, Dubernard, homme de loi. Demiau, avoué. Titre de départ Adresse de l'imprimeur à la fin du texte ; date d'après le texte (dernier fait cité : Frimaire an XII) et la date de la concclusion du procès (1806)

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains
Boyer-Fonfrède (François-Bernard)

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf Pl B 184-5Broché, couverture papier imprimée portant le titre

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf Pl B 184-5Ancienne collection Pifteau (No 84. 6) ; notes ms de Fernand Pifteau sur feuillets volants, sur le document et la conclusion du procès (en1806), plan sur calque

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf Pl B 184-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf Pl B 284/5 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)