Factum. Sudre. bourgeois de Montpellier. Montpellier. 1778. Factum. Villaret. Antoine. habitant de Montpellier. Montpellier. 1778.

Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)

Martel Jean Louis Etienne François (17..-18..)

1778

Montpellier

France

11-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin du texte "Monsieur du Regne, rapporteur. Me. Arbanere, avocat. Arbanere procureur"
Titre de départ.
L'adresse figure dans le bandeau de départ.
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Falsification
Faux en écriture
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/42

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.