Factum. Bousquet. chapelain de Jegun (Gers). 1777?. Factum. Courrege. c. 1777?.

Chirac, Louis

Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)
Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

1777

[s.l.], [s.n.]

France

16 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur Duregne, rapporteur, Me. Lacoste, avocat. Chirac, procureur
Date approximative d'après le texte : fait suite à une "Continuation de production" datée du 20 juillet 1777.

Droit
Droits sur les eaux
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains
Juristes toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs Annotations marginales

Dépôt du SICD de Toulouse au SCD de Toulouse 1 (BU Arsenal)

Res A 4/7

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4 / 7, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.