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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, ...
portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

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Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...
dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de ...
registre du 17 Mars 1731.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1731

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du ...
senéchal de Toulouse &' autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée &' prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. ...
février 1708. &' l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse &' accouchement, seront lûs &' publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et ...
autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ...
cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1775

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit ...
qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...
faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de ...
prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, &' de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars ...
1698. 15. novembre 1707. &' 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan &' aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, &' contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le sieur Desfours denonciateur de divers crimes ...
contre Me. Daniel Nicol, des lettres impetrées en cession des biens, pour être dechargé de la contrainte par corps ordonnée contre lui pour le payément des depens, auquel il avoit été condamné par arrest de relaxe obtenu par ledit Nicol.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de ...
registre du 17 Mars 1731.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et ...
autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ...
cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ... qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ... ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises. +

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ... Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles. +

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ... dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ... sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ... notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs. +

Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de ... registre du 17 Mars 1731. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ... d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et ... autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince +

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ... cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651 +

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ... l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement. +

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ... officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743. +

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ... l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736. +

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ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

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Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

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dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de ...
registre du 17 Mars 1731.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et ...
autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ...
cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

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oppositions aux mariages.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à ...
l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...
decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &'c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
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