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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. ...
Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...
&' à tous huissiers &' sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres &' de cassation, &' de répondre de tous dépens, dommages &' interêts. Du premier août 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son ...
ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &'c. &' enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences &' ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. &' d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait défenses à toute sorte de personnes de ...
faire des amas de bois, fer, cuirs, toiles, huiles, foins, grains, vins &' autres denrées necessaires à la vie ou à la commodité publique ; casse &' annulle tous traitez faits pour ventes &' achats extraordinaires entre gens non commerçans, ou ne faisans aucun negoce ordinaire desdites denrées ; &' défend d'executer lesdits traitez, sous peine de dix mille livres d'amendes, &'c. Du 11. juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la diligence de M.r le ...
procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville &' hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat &' procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; &' que les comptes leur seront communiquez pour les impugner &' débatre, sur peine de nullité &' de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté &' à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat &' procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du ...
senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; &' fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en ...
plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1734

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Musée de Toulouse

Publié en 1784

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Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 29 juillet 1786.

Publié en 1786

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Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 26 avril 1788

Publié en 1788

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Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le programme musical des assemblées du Musée de ...
Toulouse, entre 1784 et 1788

Par Pifteau, Fernand (1865-1942)

Publié en 19

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Programme d'un cours de droit civil français, professé à la Faculté de Toulouse,

Par Bressolles, Gustave (1816-1892)

Publié en 1853

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Notice complète

Gymnique française : Méthode pour servir à l'éducation physique, ornée de 34 magnifiques ...
vignettes

Par Coudol, Hugues (18..-18..)

Publié en 1864

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Notice complète

Notice historique sur la dévotion de Notre-Dame des Anges établie dans la paroisse de ...
Pouvourville, près Toulouse

Publié en 1866

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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, du vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un, ...
qui ordonne que le livre intitulé Discours historiques, critiques &' politiques sur Tacite sera lacéré &' brûlé par la main de l'executeur de la Haute Justice. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

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'Ecole de droit de Toulouse. Procès verbaux des examens et des actes publics'. Juin ...
1805-octobre 1807

Par Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896

Publié en 1805-1807

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Notice sur le couvent des Jacobins de Toulouse

Par Leblanc du Vernet, Frédéric (1824-1889)

Publié en 1865

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Priapées de Maynard : publiées pour la première fois d'après les manuscrits et suivies de ...
quelques pièces analogues du même auteur, extraites de différents recueils

Par Maynard, François (1582-1646)

Publié en 1864

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'Catalogue de mes livres par lettre alphabétique, et tels qu'ils sont rangés sur les tablettes ...
cottée chacune d'une lettre et d'un chiffre... 1764'

Par Magi, Jean-Pierre (1721-1801)

Publié en 1764-1793

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ...
ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; &' enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire &' signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &'c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e ...
Ricome, procureur du Roi de Rieupeiroux, les Arrêts de reglement rendus en faveur des procureurs du Roi des judicatures royales, contre les consuls : ce faisant, accorde à M.e Ricome la préséance sur les consuls de Rieupeiroux dans toutes les assemblées publiques &' particulieres : comme aussi le droit de présider à l'hôtel de ville, hôpital, &' generalement dans toutes assemblées &' ceremonies, en l'absence néanmois ou autre legitime empêchement du juge.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...
curez, vicaires, prieurs, superieurs &' autres du district de la senéchaussée de Toulouse seront tenus de représenter devant le sieur juge-mage, dans tout le mois de janvier de chaque année, les registres de baptêmes, mariages sépultures, pour être cottez &' parafez, &' qu'ils seront tenus de déposer au greffe de cette senéchaussée le registe tenu en papier non timbré, conformément &' au tems porté par la Declaration du 9. avril 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ... tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729. +

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ... officiers de la justice des quatre Vallées. +

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ... procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement. +

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Musée de Toulouse

Assemblée publique du Musée de Toulouse, du samedi 29 juillet 1786.

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Gymnique française : Méthode pour servir à l'éducation physique, ornée de 34 magnifiques ... vignettes +

Notice historique sur la dévotion de Notre-Dame des Anges établie dans la paroisse de ... Pouvourville, près Toulouse +

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tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

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plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.

Notes manuscrites de Fernand Pifteau sur le programme musical des assemblées du Musée de ...
Toulouse, entre 1784 et 1788

Gymnique française : Méthode pour servir à l'éducation physique, ornée de 34 magnifiques ...
vignettes

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Pouvourville, près Toulouse

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

'Ecole de droit de Toulouse. Procès verbaux des examens et des actes publics'. Juin ...
1805-octobre 1807

Priapées de Maynard : publiées pour la première fois d'après les manuscrits et suivies de ...
quelques pièces analogues du même auteur, extraites de différents recueils

'Catalogue de mes livres par lettre alphabétique, et tels qu'ils sont rangés sur les tablettes ...
cottée chacune d'une lettre et d'un chiffre... 1764'

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.