Résultats de recherche
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux habitans du plat-païs du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement pour les journées des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1724
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet 1759, qui fait défenses aux notaires étrangers
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1755
Arrest du Parlement, du 5. Décembre 1754. Qui condamne au feu un ecrit intitulé : Réflexions
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1753
Arrest du Parlement, du 12. mars 1754, qui ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un écrit intitulé Observations sur le refus que fait
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait défenses à toute sorte de personnes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la diligence de M.r le
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
