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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general, ...
conernant les droits des greffes des senéchaussées, &' qui regle le tems pendant lequel les greffiers &' leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire ...
Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois &' de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier &' des raisins, les vendanges &' les pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

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Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

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Arrest de la Cour de Parlement, du 13 mars 1772, concernant la vente des pailles. Extrait des ...
registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1772

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Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, ...
l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires &' marchés pour y être vendues, &' de les rassembler en autres lieux quelconques, &' ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Notice complète

Aphorismes de Monsieur Herman Boerhaave sur la connoissance et la cure des maladies traduits ...
en François par*** Nouvelle edition revue &' corrigée.(5e ed.)

Par Boerhaave, Herman (1668-1738)

Publié en 1745

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Avis au peuple sur sa santé, par Mr. Tissot... Quatrieme edition originale augmentée par ...
l'auteur. Tome premier [-second]

Par Tissot, Samuel Auguste André David (1728-1797)

Publié en 1770

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des ...
seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison &' autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux &' autres juges royaux, à peine de nullité, &'c. Du 28 août 1732.

Publié en 1732

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Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le ...
Parlement de Toulouse &' la Cour des Comptes, aides &' finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1757

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Notice complète

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...
de la Déclaration du 21 novembre dernier, &' imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les ...
journées des travailleurs des vignes &' des terres. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Systême sexuel des végétaux, suivant les classes, les ordres, les genres et les espèces, avec ...
les caractères et les différences ; par Charles Linné. Première édition française, calquée sur celles de Murray et de Persoon, augmentée et enrichie de notions élémentaires ; de notes diverses ; d'une concordance avec la méthode de Tournefort, et les familles naturelles de Jussieu, etc., etc. Par N. Jolyclerc, naturaliste et homme de lettres

Par Linné, Carl von (1707-1778)

Publié en 1798

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte ...
pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne &' de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.

Publié en 1790

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Lettre du Parlement de Toulouse, séant en vacations.

Publié en 1790

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Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage de Toulouse. Pour l'année 1790.

Publié en 1790

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Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la ...
République française...

Publié en 1794

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[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des ...
domaines pour un appartement à Toulouse]

Publié en 1794

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre ...
pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux valets &' domestiques, qui servent ...
dans les maisons &' à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, &' à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Notice complète

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

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Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Notice complète

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Par Rodez, France, Parlement de Toulouse 13..-1791

Publié en 1734-1735

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Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Arrest de la Cour de Parlement, du 13 mars 1772, concernant la vente des pailles. Extrait des ...
registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Aphorismes de Monsieur Herman Boerhaave sur la connoissance et la cure des maladies traduits ...
en François par*** Nouvelle edition revue &' corrigée.(5e ed.)

Avis au peuple sur sa santé, par Mr. Tissot... Quatrieme edition originale augmentée par ...
l'auteur. Tome premier [-second]

Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le ...
Parlement de Toulouse &' la Cour des Comptes, aides &' finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les ...
journées des travailleurs des vignes &' des terres. Extrait des registres de Parlement.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.

Lettre du Parlement de Toulouse, séant en vacations.

Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage de Toulouse. Pour l'année 1790.

Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la ...
République française...

[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des ...
domaines pour un appartement à Toulouse]

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

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Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le ... Parlement de Toulouse &' la Cour des Comptes, aides &' finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ... septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur. +

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bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

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septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2. avril 1718. Portant reglement pour les ...
journées des travailleurs des vignes &' des terres. Extrait des registres de Parlement.

Contribution extraordinaire de guerre. De par la Loi du 17 prairial, l'an deuxième de la ...
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[Avis de réclamation de loyer envoyé en 1794 par la Régie nationale de l'enregistrement et des ...
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qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans generaux de police de la ville de ...
Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.