Ordonnance de messieurs les consuls juges et lieutenans
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generaux de police de la ville de Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.
A Rodez, chez les heritiers de Jean Leroux, imprimeur du Roy, & du clergé. [1734 ou 1735]
Rodez
France
16 p. ; in-4
Au sujet de l'interdiction d'acheter et de vendre à Rodez d'autres vins que ceux du vignoble des environ de la ville, des recours de la ville de Broquiès (Aveyron) contestant l'application de cette mesure aus vins qui y sont produits et des décisions rendues par le parlement de Toulouse et par le conseil d'Etat privé.
Date d'après le texte "Fait à l'hotel de ville de cité de Rodez le 22. décembre 1734".
Armes de la ville de Rodez au titre, lettrine, bandeaux typographiques, gravés sur bois.
Droit
Droit commercila
Conflits de compétence
Vins
Histoire locale (Aveyron)
Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Relié dans un recueil de 91 actes officiels
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 71/60
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-60, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
