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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7.…
août 1727. rendu à la diligence de M.r le procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville & hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat & procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; & que les comptes leur seront communiquez pour les impugner & débatre, sur peine de nullité & de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté & à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat & procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.
août 1727. rendu à la diligence de M.r le procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville & hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat & procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; & que les comptes leur seront communiquez pour les impugner & débatre, sur peine de nullité & de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté & à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat & procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
23. mars 1739. qui reforme la sentence du senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; & fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.
23. mars 1739. qui reforme la sentence du senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; & fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2.…
avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.
avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
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Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
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[Recueil de documents liés concours de…
[Recueil de documents liés concours de…
recrutement ouverts à la faculté de médecine de l'université de Toulouse entre 1706 et 1711]
recrutement ouverts à la faculté de médecine de l'université de Toulouse entre 1706 et 1711]
Par Université de Toulouse (1229-1793), Faculté de médecine
Publié en 1706-1711
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Essai sur la nature, les causes et le traitement…
Essai sur la nature, les causes et le traitement…
de la maladie épidémique-miliaire, qui a règné dans le Languedoc, en 1781 et 1782. Par M. Depeyre, docteur en médecine
de la maladie épidémique-miliaire, qui a règné dans le Languedoc, en 1781 et 1782. Par M. Depeyre, docteur en médecine
Par Depeyre (médecin ; 17..-18..)
Publié en 1786
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Méthode aisée et peu couteuse, de traiter avec…
Méthode aisée et peu couteuse, de traiter avec…
succès plusieurs maladies épidémiques, comme la suette, la fievre miliaire, les fievres pourprées, putrides, vermineuses & malignes, suivie dans différens endroits du royaume & des pays etrangers, avec les moyens de s'en préserver. Publiée en 1753 par M. de Meyserey, médecin ordinaire du roi, docteur en médecine, ancien médecin des Armées de sa Majesté en Italie & en Allemagne, & correspondant de l'Académie royale des Sciences.
succès plusieurs maladies épidémiques, comme la suette, la fievre miliaire, les fievres pourprées, putrides, vermineuses & malignes, suivie dans différens endroits du royaume & des pays etrangers, avec les moyens de s'en préserver. Publiée en 1753 par M. de Meyserey, médecin ordinaire du roi, docteur en médecine, ancien médecin des Armées de sa Majesté en Italie & en Allemagne, & correspondant de l'Académie royale des Sciences.
Par Meyserey, Guillaume Mahieu de (médecin ; 17...-17..?)
Publié en 1782
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Traitement de la fievre miliaire épidemique, a…
Traitement de la fievre miliaire épidemique, a…
Toulouse, sur la fin du mois de mai 1782
Toulouse, sur la fin du mois de mai 1782
Publié en 1782
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de…
Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de…
reglement concernant les paturages & la chasse. Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité & cassation d'icelles.
reglement concernant les paturages & la chasse. Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité & cassation d'icelles.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests…
Recuëil des edits et declarations du roi, arrests…
de son conseil et de sa cour de parlement de Toulouse, concernant l'université de ladite ville & celles de Montpellier & de Caors; avec quelques reglemens & déliberations de l'Université de Toulouse.
de son conseil et de sa cour de parlement de Toulouse, concernant l'université de ladite ville & celles de Montpellier & de Caors; avec quelques reglemens & déliberations de l'Université de Toulouse.
Publié en 1722
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Essai sur l'hydropisie de poitrine ; présenté et…
Essai sur l'hydropisie de poitrine ; présenté et…
soutenu aux écoles de la Société de médecine, chirurgie et pharmacie de Toulouse, pour le concours des prix du cours de chirurgie théorique et pratique, fait par le citoyen Tarbés, ancien prévôt et professeur du ci-devant collège de chirurgie de Toulouse... par le citoyen Augustin Ducasse, de Toulouse, le mardi 6 fructidor an X (1802)
soutenu aux écoles de la Société de médecine, chirurgie et pharmacie de Toulouse, pour le concours des prix du cours de chirurgie théorique et pratique, fait par le citoyen Tarbés, ancien prévôt et professeur du ci-devant collège de chirurgie de Toulouse... par le citoyen Augustin Ducasse, de Toulouse, le mardi 6 fructidor an X (1802)
Par Ducasse, Jean-Marie-Augustin (1786-1859)
Publié en 1802
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Articles, respondues par le roy en son conseil…
Articles, respondues par le roy en son conseil…
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565
Publié en 1565
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La Defence de la monarchie françoise, et autres…
La Defence de la monarchie françoise, et autres…
monarchies, contre les detestables et execrables maximes d'estat des Ministres calvinistes, par eux mises en lumière en l'an 1581 sous le nom d'Estienne Junius Brutus & de Lovys de Mayerne Turquet & leurs adherans. Où l'on peut voir la response à tous les arguments & pretextes dont se sont servis ci-devant tous les autheurs des seditions... contre les Roys. Par M. J. Baricave,... chanoine, pénitencier en l'église métropolitaine & official en l'archevesché de Thoulouse
monarchies, contre les detestables et execrables maximes d'estat des Ministres calvinistes, par eux mises en lumière en l'an 1581 sous le nom d'Estienne Junius Brutus & de Lovys de Mayerne Turquet & leurs adherans. Où l'on peut voir la response à tous les arguments & pretextes dont se sont servis ci-devant tous les autheurs des seditions... contre les Roys. Par M. J. Baricave,... chanoine, pénitencier en l'église métropolitaine & official en l'archevesché de Thoulouse
Par Baricave, Jean (156.-16..)
Publié en 1614
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Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre…
Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre…
Pierre Gassier, appellant.
Pierre Gassier, appellant.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs.
20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne, par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.
ordonne, par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
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Epitome ou extrait abrégé des dix livres…
Epitome ou extrait abrégé des dix livres…
d'architecture de Marc Vitruve Pollion. Enrichi des figures & pourtraits pour l'intelligence du livre par Jan Gardet Bourbonnois, et Dominique Bertin parisien. Aveq les annotations sur les plus difficiles passages de l'auteur, dédiées à ... René de Daillon, evesque de Lusson...
d'architecture de Marc Vitruve Pollion. Enrichi des figures & pourtraits pour l'intelligence du livre par Jan Gardet Bourbonnois, et Dominique Bertin parisien. Aveq les annotations sur les plus difficiles passages de l'auteur, dédiées à ... René de Daillon, evesque de Lusson...
Par Vitruve (0090?-0020? av. J.-C.)
Publié en 1556-1559
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Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le…
Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le…
payement du salaire ou entretien d'un clerc, demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.
payement du salaire ou entretien d'un clerc, demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
maintient les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.
maintient les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1731
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Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Tersac, en présence des autres parties du procès.
Tersac, en présence des autres parties du procès.
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1841
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Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville…
Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville…
de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1837
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Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1838
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28 août 1732.
Publié en 1732
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