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Sentence, rendue le 14 mai 1766.
Par Chalvet-Rochemonteix, Henri-Auguste de (17..?17..)
Publié en 1766
Rapport, fait au conseil de discipline de l'ordre…
des avocats, près la cour royale de Toulouse
Par Desclaux (17..?-18..)
Publié en 1842
Résumé des débats de la cour d'assises du…
département de la Haute-Garonne, dans la cause de Verdier, huissier, accusé de vol et convaincu de calomnie contre M. Soulé, procureur du roi à Toulouse.
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1817
Plaidoyer de M. Vr d'Aiguy, substitut du…
procureur du roi de Niort, : prononcé devant la première chambre de la Cour royale de Toulouse, à l'audience du 8 janvier 1838, dans l'affaire des héritiers d'Aiguy, contre le sieur Ville-Teynier... leur oncle, en présence du sieur Gervil-Ady, homme de couleur
Par Aiguy, Louis-Victor d' (17..?-18..)
Publié en 1838
Observations de M. Boniface-Charles-Joseph de…
Castellane, sur le libelle intitulé, Mémoire pour Silvin Gavarret.
Par Castellane, Boniface-Charles-Joseph de (17..-18..)
Publié en 1809
Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport…
& Beyfete, négocians. Contre le sieur Founade.
Par Loubet (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1789
Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume…
Laffitte, habitant de cette ville, appellant & impétrant. Contre la dame Saindan, aussi habitante de cette ville, intimée
Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Arrêtés de Messieurs les Officiers de la Maîtrise…
particuliere des eaux & forets de Toulouse. Extrait des registres du Greffe
Par France, Maîtrise des eaux et forets Toulouse
Publié en 1788
Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1761
Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1730-1623
Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du…
sieur Louis Roubel, & le Sr. Jean Roubel son fils. Contre le sieur Pourrat & la dame Roubel sa femme.
Par Gary, Pierre-Alexandre (17..-17..?)
Publié en 1769-1789
Mémoire prouvé par les faits, sur…
l'administration vicieuse du corps de ville de Toulouse
Publié en 1775
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.
Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1726
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre
Par France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1744
Réflexions sur la question d'état, pour…
Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.
Publié en 1794-1795
A Nosseigneurs de parlement.
Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse
Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)
Publié en 1761-1762
Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.
Par Calas, Louis (17..-17..)
Publié en 1762
Observations pour le baron de Beaudean. Contre…
Me. Doleac, curé de Beaudean. En présence des marguilliers de Beaudean.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1778
Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître…
des requêtes. Contre le sieur Seignan.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1776
Mémoire contenant réponse pour M. le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre le syndic des propriétaires ou pariers du moulin du Château narbonnais,
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Publié en 1834
Précis pour le citoyen Guillaume Tremoulet,…
négociant, habitant de Toulouse ; contre Jeanne Boyer, mère et tutrice de Françoise prétendue fille naturelle de feu François Dastugue, soi-disant Arnaud Lamaure, habitant de Toulouse
Par Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1798-1799
Résumption contenant réponse pour le sieur Paul…
Thomas Martin, maître cordonnier de cette ville. Contre le sieur Raymond Jacoubet, maître chapellier.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1772
Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de…
Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de Montané, & autres places. Contre les sieurs Sainte-Colombe, Terrade, Boyer, Cistac, Castex, Sabbatier & les veuves Boyer & Bajon.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1776
Essai sur la propriété littéraire, par M.…
Florentin Ducos, avocat
Par Ducos, Florentin (1789-1873)
Publié en 1825
Mémoire pour servir à l'instruction du…
Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.
Publié en 1786
Lettres-patentes du roi, données à Marly le…
sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant statuts pour les Communautés des barbiers & perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, & arrêt de réglement du 4 septembre 1764, & autres arrêts
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1787
Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul.…
Contre Me. Beral.
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1758-1789
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