Rapport, fait au conseil de discipline de l'ordre des avocats, près la [...]

Auteur	Desclaux (17..?-18..)
Date de Publication	1842
Adresse	Toulouse, Imp. Bellegarrigue
Pays de Publication	France
Description Matérielle	1 vol. (24 p.) ; In-4
Notes	Porte sur l'incompatibilité de la profession d'avocat avec une fonction publique, concernant Florentin Ducos
Sujet	Droit Avocats (Incompatibilité de fonctions) Histoire du droit (Toulouse) Avocats (Toulouse) Ducos (Florentin
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 15 documents juridiques Adresse à l'achevé d'imprimer ; délibération du 8 mars 1842
Marques de possession
Cote	Res 4691/15
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691-15 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

XIXe siècle

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