Chalvet-Rochemonteix, Henri-Auguste de (17..?17..)

1766

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

3-[1 bl] p. ; in-8

Concerne le procès pour captation d'héritage opposant Pétronille Boyer et Louis Gaye à Toulouse. Rendue par Henri-Auguste de Chalvet Rochemonteix, sénéchal et gouverneur de Toulouse

Droit
Captation d'héritage (procès)
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-28/10 : demi-reliure basane (20e siècle)

Ex. UT1 :BU Arsenal : Res 35369-28/10 : dans un recueil factice de brochures ayant appartenu à Frix Taillade, constitué par la bibliothèque et acquise en 1906

Frix Taillade (1820-1901)

Resp 35369-28/10

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 35369-28/10 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)