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Acte. Sénéchaussée de Toulouse. 1744. 1218 |
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France, Sénéchaussée Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles imprimeur-libraire (1677?-1752) |
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1744 |
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A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & des etats generaux de la province de Languedoc [1744] |
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Toulouse |
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France |
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11-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Armes royales au titre, bandeau aux armes royales et lettre ornée gravés sur bois et bandeaux typographiques |
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Droit |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 103-12. Broché, sans couverture d'origine. Sans doute détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 144 à 149). Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 103-14. Broché, sans couverture d'origine. Sans doute détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 869 à 880). Relié avec : Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse....A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & des Etats de Languedoc [1744] |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 103-12. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Voierie, chemins, péages" ajoutée par ses soins Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 103-14. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Voierie, chemins, péages" ajoutée par ses soins |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 103-12 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 103-14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
XVIIe et XVIIIe siècles
Autres juridictions d’ancien régime