Réflexions sur la question d'état, pour Antoinette chardot. Contre [...]

Titre de forme	Factum. Richardot. Antoinette. 1794/1795.
Imprimeur-libraire	Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)
Date de Publication	1794-1795
Adresse	(A Toulouse), (De l'imprimerie du citoyen Pijon, Place Liberté)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	45-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Titre de départ Réponse à "Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac... contre Antoinette Grenier..." Adresse à l'achevé d'imprimer Bandeau gravé sur bois
Sujet	Droit Droit privé Filiation naturelle Histoire du droit (Toulouse) Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 15 documents juridiques
Cote	Res 4691/7
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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