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Resultats 91 - 120 sur 212 pour Histoire des comtes de Tolose
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.
regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait deffenses au regent de la temporalité d'Alby, & autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience & Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville & autres lieux & actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir & decent, avec manteau & colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.
fait deffenses au regent de la temporalité d'Alby, & autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience & Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville & autres lieux & actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir & decent, avec manteau & colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7.…
août 1727. rendu à la diligence de M.r le procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville & hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat & procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; & que les comptes leur seront communiquez pour les impugner & débatre, sur peine de nullité & de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté & à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat & procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.
août 1727. rendu à la diligence de M.r le procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville & hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat & procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; & que les comptes leur seront communiquez pour les impugner & débatre, sur peine de nullité & de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté & à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat & procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
23. mars 1739. qui reforme la sentence du senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; & fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.
23. mars 1739. qui reforme la sentence du senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; & fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9…
mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.
mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1698
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne qu'il sera incessamment procedé par les consuls & officiers de police des villes, bourgs, villages & communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres & travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.
ordonne qu'il sera incessamment procedé par les consuls & officiers de police des villes, bourgs, villages & communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres & travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1724
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu…
sur la requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
sur la requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.
portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier…
Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier…
1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.
1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.
reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1693
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
18. février 1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.
18. février 1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.
dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest de la souveraine Cour de Parlement,…
Arrest de la souveraine Cour de Parlement,…
portant reglement pour le partage des dîmes entre les co-décimateurs, & ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, & que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.
portant reglement pour le partage des dîmes entre les co-décimateurs, & ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, & que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
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Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du…
27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.
27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux chirurgiens facultistes de Toulouse & des autres villes & lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise & jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.
fait défenses aux chirurgiens facultistes de Toulouse & des autres villes & lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise & jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
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