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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait…
deffenses au regent de la temporalité d'Alby, & autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience & Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville & autres lieux & actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir & decent, avec manteau & colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1695. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Boude Jean (1672?-1696) |
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1695 |
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A Toulouse, chez J. Boude, imprimeur du Roy, des Estats Generaux de la province de Languedoc, de la Cour, du clergé, & Estats du pays de Foix. [1695][1695] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Armes royales au titre, gravés sur bois. |
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Droit |
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Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre et dernière page (titre étiquette). Plusieurs numérotations des pièces. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Titre-étiquette ms, du 17e siècle Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 5 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 33 pièces. |
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Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R." Ancienne collection Pifteau. |
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Jean-François Sacase (1808-1884) |
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Resp Pf pl B 70/23 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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