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Instruction sur partage, pour messire de Morel de…
Fromental, ancien officier au régiment d'Aunis. Contre les dames Darisson & Lebouleux, cessionnaires de Moyse-Carcassonne. Et contre Moyse-Carcassonne

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 178

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Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé &…
appellant de son chef. Contre noble Jean-Jacques de Guiraud, appelant & intimé

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1775

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Mémoire servant de réponse pour les héritiers du…
sieur Barthelemy Mouisse, intimés & appelans. Contre Me. Larade Viguier & Juge d'Alet, & contre les héritiers du Sr. Larade père, appelans et intimés

Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Instruction pour le Sr Jean-Baptiste Rouzaud,…
marchand de Sainte-Colombe, appellant & intimé. Contre François & Bernard Lafont, laboureurs, intimés & appellans.

Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756

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Suite du mémoire servant de réponse aux écritures…
signifiées le 10 juin, 23 juillet & 5 août 1766. Pour Dame Henriette de Vacaresse, épouse du Sieur Cambolas, bourgeois de la ville de Rodez ; & Demoiselle Jeanne Marguerite dde Vacaresse, sœurs. Contre Me. Joseph-Antoine Coignac, avocat en la cour, héritier de Dame Françoise Coignac, sa tante, veuve & héritiere de Me. Louis Romieu, ancien prévôt de marechaussée.

Par Lapomarède de Laviguerie, Jean-Baptiste (1737-1829)

Publié en 1766

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Instruction pour les Sieurs Benabens, frères,…
exécuteurs testamentaires. Contre Me. Bladviel, avocat au Parlement, légitime administrateur des personnes & biens de ses enfans, & de feue Dame Philippe Germiere Douziech. En présence du Sieur Charles Douziech, légitime administrateur de ses enfans.

Par Cassaignere (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Observations pour le sieur Gély, bourgeois…
d'Autignac. Contre Me. Cure, avocat ; & la demoiselle Mas son épouse

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1776

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Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.

Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1768

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Instruction pour Messire Daure de Montastruc,…
ancien aide-major au regiment de Bresse, appellant, suppliant & discuté. Contre le Sieur Ginestet, poursuivant criées, Me. Corail, notaire, & autres créanciers, demandeurs & suppliants.

Par Mascart, Jean (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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Observations pour la Dame Dupont, veuve du Sieur…
de Robert. Contre Guillaume Lasvigne.

Par Baudon (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1764

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Mémoire instructif pour le sindic de la…
Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.

Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)

Publié en 1704

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Mémoire pour messire Jean-Baptiste Bernardin de…
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban, marquise de Monbrun, son épouse.

Par Rayet, Jean (imprimeur ; 1709-17..) – Imprimeur-libraire

Publié en 1761

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Résumption. Pour Pierre Seguela, & Catherine…
Lombrail, mariés. Contre Jeanne Estampes, veuve de Jean Germa, Marie & Anne Montagné. Et contre les héritiers de Jean Montagné ; Joseph-Bernard ; Etienne Lombrail, & les héritiers de Baylusson, & la Martiniere.

Par Nuly, Hugues (17..-18..)

Publié en 1777

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Instruction contenant griefs, pour messire…
Dabbes, seigneur de Cabreroles, conseiller, correcteur en la chambre des comptes de Montpellier, appelant & suppliant

Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Mémoire sommaire sur soit-montré pour Me. Jean…
Gringaud avocat. Contre Paul, Charlotte & Suzanne Bosc.

Par Dutour, Joseph-Bonaventure (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1758

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Réplique pour le Sieur Rey. Contre Demoiselle…
Louise Fabregat, veuve du Sieur Charles Martel, tutrice de leurs enfants.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1757

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Requête en réponse, pour le Sieur François…
Belmont, négociant, habitant de Toulouse. Contre Jean Clerc Beli, dit Blondin, charretier, habitant de Montauban.

Par Saury (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1780

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Suite de mémoire, pour la dame de Tegra. Contre…
le sieur Picot, seigneur de Lapeyrouse.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1779

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Observations pour le sieur Bertrand Lisle,…
négociant de cette ville, appelant. Contre le sieur Nicolas Tailhandier, ancien marchand de la même ville, intimé. Et contre le sieur Jean Garraud, marchand cloutier de la ville de Foix, aussi intimé...

Par Desolle (17..-17..?)

Publié en 1785

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Observations chronologiques sur la navigation à…
Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin du Château narbonnais.

Par Anonyme

Publié en 1780

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Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le…
sieur de Guiraud, & contre Jean-Pierre Tenegal, intervenant

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Réponse pour le sieur François Alary, & Delle.…
Marie-Magdelaine Bozat mariés. Contre le sieur Jean-Baptiste Bozat, la demoiselle Bessy de Coureges, Me. Augustin Bozat, prêtre, & la dame Louise Bessy, veuve de Me. Bozat

Par Gaujal (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1769

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Réflexions intéressantes. Pour le jugement du…
procès. Pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de St. Pierre de la même ville, appellant.

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre…
lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne Mantenon, veuve & héritiere fiduciaire de Me. Pierre Rey, appellante. Contre le sieur Antoine Rey & les héritiers de Marie & Therese Rey, intimés.

Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.

Par Anonyme

Publié en 173

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Observations pour demoiselle Catherine Marti…
[Marty], epouse du sr Gély. Contre Me. Cure, & la demoiselle Mas, mariés

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1778

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A juger pour le syndic des dames religieuses…
Feuillantines. Contre le sieur comte de Berat. En préférence de messieurs de Larroquan & Montgazin, & de M. le procureur général, prenant la cause de son substitut à la maîtrise de l'Isle

Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1713

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Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur…
Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire pour demoiselle Jeanne Darros, veuve du…
sieur Jean Bons, appelante. Contre Pierre & Marie Bons, frere & sœur, intimés.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1758

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Supplément au Mémoire sur le projet de…
destruction du moulin du Château narbonnais

Par Anonyme

Publié en 1783

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