Factum. Marty. Catherine. épouse Gély. 1777?. Factum. Cure. Pierre. Notaire. 1777 ?. Factum. Mas. épouse Cure. 1777 ?.

Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)
Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Guillemette Jean-Henri imprimeur-libraire (17..?-1779)

1778

[Toulouse], Chez Me. J. H. Guillemette At.

Toulouse

France

2-[2 bl.] p. ; in-folio

A la fin "Monsieur le baron de Monbel, rapporteur. Me. Lacoste, avocat. I. Mayniel, procureur"
Mention d'imprimeur et date inscrits dans le bandeau armorié gravé sur bois

Droit
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Annotations marginales manuscrites Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/14

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.