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Observations pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians de
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cette ville. Contre Me. Fortic, curé de St. Pierre de la même ville.
cette ville. Contre Me. Fortic, curé de St. Pierre de la même ville.
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Factum. Trubelle. Joseph-Gabriël. Toulouse. vers 1766. Factum. Trubelle. Antoine. Toulouse. vers 1766. Factum. Fortic. Guillaume. Toulouse. vers 1766. |
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La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
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1766 |
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[Toulouse ?], [s. n.] |
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Toulouse |
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France |
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5-[1 bl.] p. ; In-4° |
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A la fin du texte : "Monsieur De Blanc, Rapporteur.Me Laboissiere, Avocat. Barada, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date selon le factum "Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville". Adresse à l'achevé d'imprimé. Sig. A4. Erreur de signature : A noté au lieu de Aii Bandeau ornemental. |
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Droit |
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Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 1287 à 1294). |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl A 59-46 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-46 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1) |
