Factum. Feuillantines. syndic. Gers. vers1779. Factum. Bérat, de. comte. Gers. vers1779.

Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

1713

Toulouse

France

7-[1 bl.] ; in-folio

A la fin " Me. Mayniel, avocat, I. Mayniel, procureur, Monsieur de Parazols ; avocat général".
Titre de départ.
Date estimée d'après l'annotation manuscrite sur la dernière page
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droits de voisinage
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/46

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/46, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.