Factum. Malzieu. Toulouse. vers1775. Factum. André. Toulouse. vers1775.

Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)
Desmoles, avocat

Hénault Sébastien imprimeur (1714?-1791)

1775

Toulouse

France

4 p. ; in-folio

A la fin du texte" Monsieur De Lalo. Me. Desmoles, avocat. Salvetat, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le factum précédent : "Mémoire pour le sieur Malzieu.Contre le sieur André"
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Rentes
Histoire du droit

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/30

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/30, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.