Factum. Lapanouse. Joseph de. 177.. Factum. Guiraud. Jean-Jacques. 177..

Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Guillemette Jean-Henri imprimeur-libraire (17..?-1779)

177

A Toulouse, De l'imprimerie de Me. J. H.Guillemette...

Toulouse

France

8 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur Cassand-Clairac, Me. Sicard de Lapeirinie, avocat. Vidal, procureur"
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimé ; date apporximative d'après les autres factums cette affaire
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droits sur les eaux
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Dépôt du SICD de Toulouse au SCD de Toulouse 1 (BU Arsenal)

Res A 4/3

Document numérisé d'après l'exemplaire Res 4 / 3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.