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Factum. Dabbes. seigneur de Cabreroles. Toulouse. vers 1776. Factum. Causse. Antoine. foulonier de Bedarieux. Toulouse. vers 1776. |
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Astre, François (procureur ; 17..-17..?) |
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1776 |
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Toulouse |
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France |
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7-[1 bl.] p. ; in-folio |
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A la fin "Monsieur de Saint-Félix, rapporteur. Me. Astre, avocat. Astre, procureur" |
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Droit |
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Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs |
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Res A 4/35 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/35, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Procès toulousains
XVIIIe siècle